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Fiche du dossier A-34/1-S.O. 2004

Banque carrefour de la legislation
A-34/1-S.O. 2004 Proposition d'ordonnance relative à l'organisation et au fonctionnement des cultes reconnus.
 
Auteur: Dubié Josy
Matière(s): Région de Bruxelles-Capitale
 
Législature: 04/09 Session: SO04
Date de vote: Date de promulgation: Date de publication:
 
Date Intitulé de l'acte Auteur Référence Page
14/09/2004 Dépôt Josy Dubié A-34/1-S.O. 2004 
17/12/2004 Prise en considération et renvoi en commission C.R.I. 9 (04/05)  5
17/12/2004 Renvoi commission affaires intérieures C.R.I. 9 (04/05)  5
13/01/2005 Désignation d'un rapporteur Mohamed Daïf  
13/01/2005 Discussion générale en commission  
19/05/2005 Discussion reportée  
08/06/2006 Retirée par son auteur